JORF n°145 du 25 juin 1999

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er, à l'exclusion des marchés publics, est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Gérard Koenig, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. René Barlet, sous-directeur d'administration centrale, à M. Yves Bonduelle, sous-directeur d'administration centrale, à M. Philippe Groleau, administrateur civil, et à Mme Béatrice Etévé, agent contractuel. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Massin, déléguée interministérielle à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er, à l'exclusion des marchés publics, est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Gérard Koenig, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. René Barlet, sous-directeur d'administration centrale, à M. Yves Bonduelle, sous-directeur d'administration centrale, à M. Philippe Groleau, administrateur civil, et à Mme Béatrice Etévé, agent contractuel. »