Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Doubs, moulin Saint-Paul, avenue Gaulard, BP 429, 25019 Besançon Cedex.
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JORF n°149 du 30 juin 1998
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Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Doubs, moulin Saint-Paul, avenue Gaulard, BP 429, 25019 Besançon Cedex.