Par décret en date du 23 juin 1998, est autorisé le transfert d'affectation au profit de l'Etat des parcelles du domaine public communal de Beure (Doubs), ci-après désignées et figurées en teinte rose sur les plans au 1/1 250 annexés audit décret :

- section A no 2082 « Fin Dessus » de 1 are 82 ;

- section A no 2083 « Champs des Champs » de 0 are 28 ;

- section A no 2084 « Vermiron Dessus » de 2 ares 11 ;

- section A no 2085 « Fin Dessous » de 0 are 37.

Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Doubs, moulin Saint-Paul, avenue Gaulard, BP 429, 25019 Besançon Cedex.