Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Fonrojet et de M. Hipszman, délégation est donnée à M. Denis Sibony, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.