JORF n°148 du 27 juin 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes: M. Maurice Bestagno, président du tribunal de grande instance de Rodez;
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe: Mme Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon, président du tribunal de grande instance de Dole.

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Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes: M. Maurice Bestagno, président du tribunal de grande instance de Rodez;

Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe: Mme Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon, président du tribunal de grande instance de Dole.