JORF n°148 du 27 juin 1995

Décret du 23 juin 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes: M. Maurice Bestagno, président du tribunal de grande instance de Rodez;
Vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe: Mme Hélène Mazzucotelli, épouse Boucon, président du tribunal de grande instance de Dole.

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SONT NOMMES:

CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE NIMES: M. MAURICE BESTAGNO,PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ;

VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON,DU 1ER GRADE,1ER GROUPE: MME. HELENE MAZZUCOTELLI,EPOUSE BOUCON,PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE.