JORF n°172 du 25 juillet 2002

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;
M. Lionel Fortin, agent contractuel.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;

M. Lionel Fortin, agent contractuel.