Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Décret du 23 juillet 2002
Article 1
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Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
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