Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
1 version
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
1 version
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route nationale 91 à Livet, dans le département de l'Isère, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).