JORF n°169 du 24 juillet 2001

Art. 1er. - M. Christophe Caresche, député de la 18e circonscription de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.


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Version 1

Art. 1er. - M. Christophe Caresche, député de la 18e circonscription de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.