Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Benoît Lesaffre, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Décret du 23 juillet 2001
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Alain Driout, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Benoît Lesaffre, pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 Euro, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
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