Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Vesseron.
Décret du 23 juillet 2001
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Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Henry, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Vesseron.
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