Décret du 23 juillet 2001

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. François Casal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot.

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Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. François Casal, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot.

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