JORF n°170 du 24 juillet 1997

Art. 1er. - M. Jean Vila, député des Pyrénées-Orientales, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jean Vila, député des Pyrénées-Orientales, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.