JORF n°170 du 24 juillet 1997

Décret du 23 juillet 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean Vila, député des Pyrénées-Orientales, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN VILA,DEPUTE DES PYRENEES-ORIENTALES EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE MME. MARTINE AUBRY,MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DE MME. MICHELLE DEMESSINE,SECRETAIRE D'ETAT AU TOURISME.

Fait à Paris, le 23 juillet 1997.

Lionel Jospin