JORF n°170 du 24 juillet 1997

Art. 1er. - M. Bruno Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.


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Version 1

Art. 1er. - M. Bruno Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.