JORF n°170 du 24 juillet 1997

Décret du 23 juillet 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bruno Le Roux, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. BRUNO LE ROUX,DEPUTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE MME. MARTINE AUBRY,MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE,ET DE M. JEAN-PIERRE CHEVENEMENT,MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Fait à Paris, le 23 juillet 1997.

Lionel Jospin