JORF n°170 du 24 juillet 1997

Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


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Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.