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Décret du 23 juillet 1997

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. GUY HASCOET,DEPUTE DU NORD,EST DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE MME. MARTINE AUBRY,MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DE MME. DOMINIQUE VOYNET,MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Fait à Paris, le 23 juillet 1997.

Lionel Jospin

Décret du 23 juillet 1997