JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge, sur sa demande : M. Jean-Michel Bouchon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Paffenhoff,
nommée vice-président au tribunal de grande instance de Sens.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montargis

Juge, sur sa demande : M. Jean-Michel Bouchon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de Mme Paffenhoff,

nommée vice-président au tribunal de grande instance de Sens.