JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Véronique Pouillat, épouse Compan, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mlle Obadia, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mme Véronique Pouillat, épouse Compan, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mlle Obadia, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.