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Décret du 23 juillet 1996

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JORF n°172 du 25 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Doffe, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.

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Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditeur, sur sa demande : Mlle Emmanuelle Doffe, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de M. Reynaud, nommé juge au tribunal de grande instance de Paris.