JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juges :
Mlle Frédérique Marec, auditeur de justice ;
M. Olivier Houdot, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M.
Olivier Mansion, auditeur de justice.
Procureur de la République : M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Poirret.
Substituts du procureur de la République :
M. Patrice Amar, auditeur de justice ;
M. Georges Boll, auditeur de justice.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Juges :

Mlle Frédérique Marec, auditeur de justice ;

M. Olivier Houdot, auditeur de justice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : M.

Olivier Mansion, auditeur de justice.

Procureur de la République : M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Poirret.

Substituts du procureur de la République :

M. Patrice Amar, auditeur de justice ;

M. Georges Boll, auditeur de justice.