Cour d'appel de Lyon

Conseiller du second grade : M. Jean-Paul Taillebot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Annie Letoublon, épouse Saglio, juge au tribunal de grande instance de Roanne,
chargé du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mlle Allais.