Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard,
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M.
Rispe.
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
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Version 1
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction, sur sa demande : Mme Marianne Douchez, épouse Boucard,
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, en remplacement de M.
Rispe.