Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe : M. Jean-Pierre Masia, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé).
Mme Brigitte Cocrie, épouse Olive, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Olive.
Juge d'instruction, sur sa demande : M. Francis Boyer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors, en remplacement de M. Lavigne.