JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Louis Gerbet, conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé).
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Jean-Marie Thiers, vice-président au tribunal de grande instance de Gap du second grade, en remplacement de Mme Meunier, nommée juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Président de chambre : M. Louis Gerbet, conseiller à la cour d'appel de Nîmes (poste créé).

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Jean-Marie Thiers, vice-président au tribunal de grande instance de Gap du second grade, en remplacement de Mme Meunier, nommée juge au tribunal de grande instance de Montpellier.