Cour d'appel de Chambéry

Conseiller : M. Xavier Duport de Loriol, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble du second grade, en remplacement de M. Clergue, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble.
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. François-Xavier Manteaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de Mme Rognard, nommée juge au tribunal de grande instance de Chambéry.