JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :
M. Jean-Charles Maout, président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé) ;
M. Jacques Cazal, président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé) ;
Mme Clotilde Jude, épouse Ribet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;
Mme Catherine Peltier, épouse Menardais, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge : M. David Rousseau, auditeur de justice.
M. Rousseau est chargé des fonctions de juge des enfants.
Juges d'instruction, sur leur demande :
M. Martial Guillois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Menardais ;
Mlle Laurence Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Langlois.
Substitut du procureur de la République : Mlle Brigitte Chevret, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Laval

Vice-présidents du premier grade, premier groupe :

M. Jean-Charles Maout, président du tribunal de grande instance de Morlaix (poste créé) ;

M. Jacques Cazal, président du tribunal de grande instance de Saumur (poste créé) ;

Mme Clotilde Jude, épouse Ribet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants ;

Mme Catherine Peltier, épouse Menardais, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Juge : M. David Rousseau, auditeur de justice.

M. Rousseau est chargé des fonctions de juge des enfants.

Juges d'instruction, sur leur demande :

M. Martial Guillois, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Menardais ;

Mlle Laurence Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Langlois.

Substitut du procureur de la République : Mlle Brigitte Chevret, auditeur de justice.