JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel d'Angers

Conseiller du second grade : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, juge audit tribunal (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Angers

Conseiller du second grade : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, juge audit tribunal (poste créé).