Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, juge audit tribunal (poste créé).
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JORF n°172 du 25 juillet 1996
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Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade : Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville, juge audit tribunal (poste créé).