JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel d'Agen

Président de chambre : M. Alain Milhet, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Simonin.


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Cour d'appel d'Agen

Président de chambre : M. Alain Milhet, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Simonin.