JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge : Mlle Marie-Ange Sarda, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mlle Elisabeth Gros, auditeur de justice.


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Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge : Mlle Marie-Ange Sarda, auditeur de justice.

Juge d'instruction : Mlle Elisabeth Gros, auditeur de justice.