Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du second grade : Mme Hélène Bittard, épouse Vanhoutte, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Besançon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge : Mme Martine Becquenot, épouse Ridoux, magistrat du second grade,
placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Vanhoutte.
Juge des enfants, sur sa demande : Mlle Martine Rivière, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargé du service du tribunal d'instance de Dole, en remplacement de M. Daguerre, nommé juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon, sur sa demande : Mme Chantal Parisot, épouse Theurey, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Depoulon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier, sur sa demande : M. Claude Boichard, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Geymond, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Theurey, premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (poste créé).
Substituts du procureur de la République :
Sur sa demande : Mlle Christel Langlois, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de M. Nappey, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
M. Philippe Toccanier, auditeur de justice.
1 version