JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Catherine Duchene,
épouse Piet, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de M. Zidee.
Juge, sur sa demande : M. Serge Guittard, juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Zanatta, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Camille Besset,
épouse Leautier, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Catherine Duchene,

épouse Piet, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de M. Zidee.

Juge, sur sa demande : M. Serge Guittard, juge au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Zanatta, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Camille Besset,

épouse Leautier, juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé).