Cour d'appel de Nancy

Président de chambre : M. André Picot de Moras d'Aligny, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Bresciani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : Mme Monique Poujade, épouse Gonnard,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de M. Ardiet, nommé vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Michel Weyland, auditeur de justice.