JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel de Limoges

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Serge Trassoudaine, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé).
Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Raphaële Roger, épouse Eche, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf, en remplacement de Mlle Voisin.


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Version 1

Cour d'appel de Limoges

Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Serge Trassoudaine, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé).

Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : Mme Raphaële Roger, épouse Eche, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf, en remplacement de Mlle Voisin.