JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Mortureux de Faudoas, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).
Procureur de la République : M. Patrick Poirret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Schiex.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Patrice Mortureux de Faudoas, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).

Procureur de la République : M. Patrick Poirret, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Schiex.