JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du second grade : M. Loïc Courtel, premier juge audit tribunal (poste créé).
Mlle Patricia Gonzalez, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Juge, sur sa demande : Mme Fabienne Rouanet, épouse Hernandez, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Courtel.
Mme Hernandez est chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mlle Gonzalez.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert : Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Duffe, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du second grade : M. Loïc Courtel, premier juge audit tribunal (poste créé).

Mlle Patricia Gonzalez, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Juge, sur sa demande : Mme Fabienne Rouanet, épouse Hernandez, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Courtel.

Mme Hernandez est chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mlle Gonzalez.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert : Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Duffe, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.