Tribunal de grande instance de Caen

Vice-président du second grade, sur sa demande : Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo (poste créé).
Mme Sylvie Lebris, épouse Hervieu, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Vire et chargée du service du tribunal d'instance de Caen.
Juge, sur sa demande : Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse De La Hougue, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M.
Cornille, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme De La Hougue est chargée du service du tribunal d'instance de Vire, en remplacement de Mme Hervieu.
Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Xavier Pavageau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de Mme Morvant, nommée juge au tribunal de grande instance de Morlaix.