JORF n°172 du 25 juillet 1996

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : Mlle Colette Sant, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Roussel.
Conseiller : M. Michel Ducrotte, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Debonne, nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.
Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé).
Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe Valissant,
auditeur de justice.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Président de chambre : Mlle Colette Sant, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Roussel.

Conseiller : M. Michel Ducrotte, premier juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Debonne, nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.

Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne (poste créé).

Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe Valissant,

auditeur de justice.