JORF n°172 du 25 juillet 1996

Tribunal de grande instance d'Epinal

Mme Nelly Sarret, épouse Carlier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.
Juge, sur sa demande : M. Gilbert Perry, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en remplacement de Mme Schmidt.
M. Perry est chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de Mme Carlier.
Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle de Combettes de Caumon, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Epinal

Mme Nelly Sarret, épouse Carlier, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.

Juge, sur sa demande : M. Gilbert Perry, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat, en remplacement de Mme Schmidt.

M. Perry est chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont, en remplacement de Mme Carlier.

Substitut du procureur de la République : Mlle Isabelle de Combettes de Caumon, auditeur de justice.