JORF n°172 du 25 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.
Didier Selles, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,
en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires financières, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1996.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.

Didier Selles, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes,

en disponibilité auprès de la région d'Ile-de-France afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires financières, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1996.