JORF n°172 du 25 juillet 1996

Art. 1er. - Après l'article 6 du décret du 20 février 1996 susvisé, il est ajouté l'article 6-1 ainsi rédigé :

<< Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Jeanine Anjoran, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la politique du personnel ;
<< M. Pascal Dumas de Rauly, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels. >>


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 6 du décret du 20 février 1996 susvisé, il est ajouté l'article 6-1 ainsi rédigé :

<< Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel et de M. André Igonin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

<< Mme Jeanine Anjoran, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la politique du personnel ;

<< M. Pascal Dumas de Rauly, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels. >>