Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Roussel, directeur de l'eau, délégation est donnée à M. Pascal Charbonnier, agent contractuel,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre Roussel, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.