JORF n°0027 du 1 février 2026

Article 1

Article 1

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège :
Mme Kathia HAMANN, à compter du 2 février 2026, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE NIMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège :
Mme Samah BENMAAD, à compter du 26 février 2026, pour une durée de 3 ans.


Historique des versions

Version 1

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège :

Mme Kathia HAMANN, à compter du 2 février 2026, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE NIMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège :

Mme Samah BENMAAD, à compter du 26 février 2026, pour une durée de 3 ans.