JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Par le président de l'Assemblée nationale : M. Jean-François MARY, en remplacement de M. Patrice GELINET, à compter du 24 janvier 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2017, est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Par le président de l'Assemblée nationale : M. Jean-François MARY, en remplacement de M. Patrice GELINET, à compter du 24 janvier 2017.