JORF n°0021 du 25 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans à compter du 30 novembre 2008 pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 octobre 2008, Mme Nathalie Bertrand, épouse Tissot, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans à compter du 30 novembre 2008 pour une durée d'un an.