JORF n°0021 du 25 janvier 2008

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, Mlle Françoise Grousson, intégrée, à compter du 1er mars 2004, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2008, Mlle Françoise Grousson, intégrée, à compter du 1er mars 2004, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, est radiée du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.