Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogées.
Décret du 23 janvier 2002
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Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogées.
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