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Décret du 23 janvier 2002

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Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne sont abrogées.

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Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 26 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Beaumont-Lalinde traversant le département de la Dordogne sont abrogées.

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