JORF n°21 du 25 janvier 1997

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue,
dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Benard, administrateur en chef des affaires maritimes. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 27 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des gens de mer et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue,

dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Benard, administrateur en chef des affaires maritimes. >>